Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mars 2017, - entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, M. Kreit D., conseiller à la cour du travail de Liège

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 5 mars 2017,

- entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, M. Kreit D., conseiller à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- Mme Milik W., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Louvain.

- la désignation de M. Millet G., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant produisant ses effets le 1er février 2017.

Par arrêtés royaux du 6 mars 2017,

- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, est accordée à M. Guilmin Ch..

- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Neven T., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT