Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 décembre 2016 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Palumbo, M., avocat général près la cour du travail de Bruxelles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 25 décembre 2016 :

- entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Palumbo, M., avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est désigné aux fonctions de premier avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

- sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Limbourg, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2017 :

Mme Pipeleers, K.;

Mme Smeets, K.,

juges au tribunal de première instance du Limbourg.

- dont le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Cielen, V., substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, est désignée premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, pour un terme de trois ans à partir de la date de la prestation de serment.

- sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2017 :

Mme...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT