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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 octobre 2016 : - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2016

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 4 octobre 2016 :

- est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2016, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d' Anvers, pour la division :

- d'Anvers : de M. Adriaens, M.;

- d'Hasselt : M. Vandenberghe, J.;

- est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour la division :

- d'Anvers de M. Daniëls, D., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2016 et expirant le 31 octobre 2018 au soir;

- de Malines de M. Naegels, L., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2016 et expirant le 31 mars 2019 au soir;

- de Hasselt de M. Beulen, L., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2016 et expirant le 30 avril 2017 au soir.

- la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers de M. Eysenbrandts, D., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 octobre 2016.

La nomination de l'intéressée est renouvelée pour un terme prenant cours le 9 octobre 2021 et expirant le 31 décembre 2021.

- est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Hainaut, pour la :

- division de Mons de :

M. Saey, P., pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 août 2016;

M. Hanot, A., pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 août 2016.

- division de Tournai de M. Storme, J.-F., pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 septembre 2016.

- est renouvelée la...

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