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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 septembre 2016

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 25 septembre 2016, sont nommées :

stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service de la documentation et de la concordance des textes près la Cour de cassation, Mme Fremaux E.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre Orientale, Mme Cousy S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre Orientale, division Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 29 septembre 2016, la colonne E, de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 avril 2016, par lequel M. Colla A., greffier à la justice de paix de Diest, est temporairement et partiellement délégué pour exercer ses...

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