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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 août 2016 : - M. Gillijns, F., juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 30 août 2016 :

- M. Gillijns, F., juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

- entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2016, M. Malagnini, R., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est désigné au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans.

- entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Nouwynck, L., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné aux fonctions de premier avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

- M. Visart de Bocarmé, C., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est désigné comme directeur du service d'appui commun auprès du collège des procureurs généraux et du collège du ministère public, pour une période de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2016.

- entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge :

- il est mis fin à la fonction de M. Timperman, M., avocat général près la Cour de Cassation, en tant que...

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