Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 juin 2015 : - la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, est accordée, à sa demande

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 29 juin 2015 :

- la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Kiebooms L..

- produisant ses effets le 26 octobre 2014, M. Janssens C., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Namur.

- la désignation de M. Quirynen W., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans...

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