Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mai 2015 : - entrant en vigueur à la date de 31 mai 2015 au soir, est acceptée la démission de M. Notelteirs J.

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 29 mai 2015 :

- entrant en vigueur à la date de 31 mai 2015 au soir, est acceptée la démission de M. Notelteirs J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Westerlo.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- Mme De Ridder J., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2015.

- la nomination de Mme Van Petegem L., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de...

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