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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 avril 2015 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Remoortel F.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 3 avril 2015 :

- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Remoortel F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.

- M. Vereecke V., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout.

- la désignation de Mme Tassin G., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2015.

- la désignation de Mme Dumont V., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2015.

- est renouvelée, la désignation aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal...

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