Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2023, Mme Mertens J., assistant au greffe de la Cour de cassation
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 7 mai 2023, Mme Mertens J., assistant au greffe de la Cour de cassation, est nommée dans le grade de greffier à la Cour de cassation.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 7 mai 2023 sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire :
- dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Thys T.
- dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme De Block L.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 7 mai 2023, Mme Strubbe M., greffier au tribunal de première instance d' Anvers, est nommée par mutation au même grade au tribunal de première instance de Flandre occidental.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
Par arrêté royal du 7 mai 2023, Mme Willems L. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre occidental.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment .
Par arrêtés royaux du 7 mai 2023 sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du première instance de Flandre oriental :
- M. De Kegel N.
- M. Loones M.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 7 mai 2023, M. Broos J., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Malines, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 7 mai 2023 sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre oriental :
- Mme Degryse N.
- Mme Heirewegh J.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 7 mai 2023, sont nommées dans le grade de greffier :
- aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, Mme Rovny J., assistant au greffe du tribunal de police de Liège, division Liège
- aux justices de paix de l'arrondissement de Namur assistant au greffe du tribunal de police du Luxembourg, division Marche-en-Famenne.
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 7 mai 2023 :
- Mme Verbeeck. est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI