Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 octobre 2022

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 30 octobre 2022, Mme Fabri C. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 10 novembre 2022, M. Alexis F., greffier à la cour du travail de Liège, est nommé par mutation au même grade à la cour du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 30 octobre 2022 :

- Mme Van De Weghe E., juriste de parquet au parquet de la sécurité routière, est nommée dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de la sécurité routière

- Mme Kenis L., assistant au parquet de Louvain, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de Louvain

- sont nommés dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public :

- M. Borremans J., attaché dans la classe A1 au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public

- Mme Van Damme F., attaché dans la classe A1 au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs-généraux et auprès du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT