Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2022, la désignation de Mme Hostier F., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 16 juin 2022, la désignation de Mme Hostier F., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2022.
Par arrêtés royaux du 17 juin 2022,
- la désignation de M. De Camps N., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2022.
- la désignation de M. De Coster P., vice-président au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2022.
- la désignation de Mme Carlier F., premier substitut du procureur du roi près le parquet de Bruxelles, aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2022.
- prenant cours le 1er juin 2022, Mme Absolonne B., président de division au tribunal de première instance de Liège, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an.
- entrant en vigueur le 28 février 2022 au soir, Mme Julémont M., juge au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- la désignation de Mme Lambert C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2022.
- la désignation de Mme Huguet S., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2022.
- la désignation de Mme Karadsheh D., conseiller à la cour d'appel de Mons, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2022.
- l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Kalugina S., conseiller à la cour d'appel de...
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