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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 2 octobre 2020, est désignée pour exercer sa fonction au parquet d'Anvers, Mme Nelissen V.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté ministériel du 2 octobre 2020, est désignée pour exercer sa fonction au parquet d'Anvers, Mme Nelissen V., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ;

Par arrêtés ministériels du 2 octobre 2020, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Hal-Vilvorde:

- Mme Vermosen A. ;

- Mme Vandenbussche L. ;

- Mme Van Esbroeck K. ;

- Mme Boddez L. ;

Juristes sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de...

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