Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2020, Mme Libouton A-S., juge au tribunal de première instance de Namur

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 16 juin 2020, Mme Libouton A-S., juge au tribunal de première instance de Namur, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2020.

Par arrêtés royaux du 24 juin 2020,

- Mme Lebeau D., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal à la date du 1er juillet 2020.

- la désignation de Mme Puissant Baeyens M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 juin...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT