Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 janvier 2020, M. Mosselmans S., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Gand
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 29 janvier 2020, M. Mosselmans S., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Gand, est nommé conseiller à la Cour de cassation;
Par arrêté royal du 29 janvier 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van Overbeke S., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé conseiller à la Cour de cassation.
Par arrêtés royaux du 29 janvier 2020,
- sont nommées conseiller à la cour d'appel d'Anvers :
Mme Arnauts I., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers;
Mme De Groodt Ch., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers.
- sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles:
Mme Vanparys H., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles;
Mme Coenjaerts L., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;
M. Van Meerbeeck J., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
Par arrêté royal du 29 janvier 2020, M. Bouche M., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand;
Par arrêtés royaux du 29 janvier 2020, sont nommées conseiller à la cour d'appel de Liège:
Mme Lievens L., juge des saisies au tribunal de première instance du Hainaut;
Mme Arend-Chevron L., juge au tribunal de première instance de Liège;
Par arrêté royal du 29 janvier 2020, Mme Betsch N., juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail d'Anvers.
Par arrêtés royaux du 29 janvier 2020,
- sont nommés conseiller à la cour du travail de Gand :
M. Degraeve B., vice-président au tribunal du travail de Gand;
M. Compernolle M., juge au tribunal du travail de Gand.
Par arrêté royal du 29 janvier 2020, Mme Godin A., juge au tribunal du travail de Liège, est nommée conseiller à la cour du travail de Liège.
Par arrêtés royaux du 31 janvier 2020,
- Mme Daemen P., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Hasselt;
- sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Hamme :
M. Vergote K., licencié en droit, avocat ;
M. Windey K., licencié en droit, avocat;
Par arrêtés royaux du 31 janvier 2020,
- M. De Langhe W., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Lokeren;
- Mme Hostyn E., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand;
- sont nommés juge...
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