Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2019, - sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger pour une période de cinq ans
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 7 mai 2019,
- sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger pour une période de cinq ans, les magistrats dispensés du brevet en techniques militaires suivants:
o Delmulle J., procureur général près la cour d'appel de Bruxelles ;
o De Valkeneer Ch., procureur général près la cour d'appel de Liège ;
o Vandamme Th., substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg.
- sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger, pour une période de cinq ans à partir de la date de publication, les magistrats suivants, titulaires d'un brevet en techniques militaires:
o Berteloot K., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers ;
o Claessens L., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers ;
o D'havé C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale ;
o Flumian B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles;
o Kochuyt V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale;
o Lombard F., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Liège;
o Meilleur J.-M., procureur du Roi près le parquet de Bruxelles;
o Timmermans J., premier substitut du procureur du Roi, près le parquet de Louvain;
o Traets E., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers ;
o Van Baden S., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers ;
o Van de Cruys D., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers;
o Van de Werf M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand;
o Van der Auwera E., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers;
o Van Ingelgem Ph., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers;
o Van Wymersch I., procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde;
o Vanderputten J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;
o Vanthienen S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain;
o Verschuere C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale;
- sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger, pour une période de cinq ans à partir de la date de publication, les magistrats suivants, titulaires d'un brevet en techniques militaires et d'une attestation de recyclage en techniques militaires:
o Arpigny E., substitut du procureur général près la cour...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI