Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 avril 2018, produisant ses effets le 31 janvier 2018 au soir, est acceptée, la démission de M. Otte L.
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 15 avril 2018, produisant ses effets le 31 janvier 2018 au soir, est acceptée, la démission de M. Otte L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Boom.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 avril 2018, produisant ses effets le 28 février 2018 au soir, est acceptée la démission de M. Noelmans Ph., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 15 avril 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir,
- Mme Quintin M., juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- M. Salmon A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Liège.
Par arrêtés royaux du 15 avril 2018,
- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Vanhelleputte S..
- Mme Dekoninck K., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désignée à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2018.
- Mme Condrotte V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est désignée à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière d'application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2018.
- M. Dams H., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à la fonction de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2018.
- M. Detollenaere R., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2018.
- Mme Cabus I., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2018.
- sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la...
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