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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2018, produisant ses effets le 31 octobre 2017 au soir, Mme Hubert M.-F., conseiller à la cour d'appel de Liège

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 10 février 2018, produisant ses effets le 31 octobre 2017 au soir, Mme Hubert M.-F., conseiller à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 février 2018, entrant en vigueur le 28 février 2018 au soir:

• M. Gysbergs Ph., avocat général près la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

• M. Goethals B., premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2018, produisant ses effet le 1er février 2018, à la demande explicite de M. Vermeersch D., juge honoraire au tribunal de commerce de Gand, il est mis fin à la conservation de son statut de magistrat.

Par arrêtés royaux du 10 février 2018,

• la désignation de M. Godbille J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2018.

• la désignation de M. Falmagne L.-Fr., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 31 janvier 2018.

Par arrêtés royaux du 18 février 2018,

entrant en vigueur le 28 février 2018 au soir, Mme Van de Putte B. est autorisée à porter le titre honorifique de...

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