Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2017, entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, Mme Baro A., juge de paix du canton de Termonde-Hamme
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 21 novembre 2017, entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, Mme Baro A., juge de paix du canton de Termonde-Hamme, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 3 décembre 2017, produisant ses effets le 31 juillet 2017 au soir, Mme Dunon N., juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retraite.
Elle est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 29 novembre 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Smeets M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 3 décembre 2017,
- Mme Lefèbvre B., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles.
- Mme Donny M., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.
Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Louvain.
- Mme Cho D., substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.
- M. Tielemans Ph., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand, est nommé juge au tribunal de première instance du Flandre orientale.
Il est nommé à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale.
- Mme Simar S., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance du Luxembourg.
Elle est nommée à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Liège et de Namur.
- sont nommés juge au tribunal de première instance du Hainaut:
o M. Clausse G., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi;
o Mme Michel K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur.
- M. de Halleux G., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près ce parquet.
Il est nommé à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.
- M...
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