Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 août 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, M. L'homme, H., auditeur de division près l'auditorat du travail d'Anvers
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 16 août 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, M. L'homme, H., auditeur de division près l'auditorat du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 30 août 2016,
- entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir:
M. Deene, A., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Mme Van Praet, M., procureur de division près le parquet de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porte le titre honorifique de ses fonctions.
- M. Joos de ter Beerst, Ph., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2017.
Cette autorisation est renouvelable.
- M. de Patoul, J.-M., juge de paix du canton de Ciney-Rochefort, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2017.
Cette autorisation est renouvelable.
Par arrêté royal du 11 septembre 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, M. Baudrez, J., juge de paix du canton de Wervik, est admis à la retraite.
Il a droit à l'éméritat.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 27 octobre 2016, l'autorisation à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, accordée à M. Vanden Eede, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2017.
Par arrêté royal du 7 décembre 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, M. Bauduin, Ph., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, M. Missoul, J. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge...
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