Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, Mme Mallems I., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 28 avril 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, Mme Mallems I., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite, à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de président au tribunal de première instance de Gand.
Par arrêtés royaux du 1er mai 2016 :
- M. Vandenberghe L., premier avocat général près la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à la date du 31 décembre 2016 au soir.
Il a droit à l'éméritat.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, M. D'Espallier H., juge au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- M. Van Acker F., juge de paix du canton de Dixmude, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2017.
Cette autorisation est renouvelable.
Par arrêté royal du 21 juillet 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, M. Van Lerberghe L., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 3 août 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, M. Ryde M., juge de paix du premier canton d'Ypres, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 30 août 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, M. Smeets E., président de division au tribunal de première instance du Limbourg, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 septembre 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, Mme Clijsters B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 septembre 2016, l'autorisation accordée à M. Van den Eeden E., juge de paix du canton de Kontich, de continuer à...
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