Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mars 2016, la désignation de Mme Gruwez, A., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 14 mars 2016, la désignation de Mme Gruwez, A., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 mars 2016.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du...

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