Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2015, entrant en vigueur le 6 juillet 2015 au soir, M. Horrion J., greffier en chef au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 30 août 2015, entrant en vigueur le 6 juillet 2015 au soir, M. Horrion J., greffier en chef au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite, à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 30 août 2015, M. Delavallée M., greffier en chef de la justice de paix d'Enghien - Lens, est mis à la pension d'office à la date du 31 août 2015 au soir,

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension;

Par arrêté royal du 30 août 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Van Hooste A., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, à partir du 31 mars 2015 au soir;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés ministériels du 18 septembre 2015 :

il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, de Mme Stassin S., assistant au greffe de ce tribunal à partir du 31 août 2015 au soir;

il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, de Mme Lienard D., collaborateur au greffe de ce tribunal à partir du 31 août 2015 au soir;

M. Haubruge G., greffier au tribunal de première instance de Namur, est temporairement délégué aux fonctions d'attaché A2 (business analyste BPM) au Service d'Appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Van der Geeten E., greffier à la justice de paix d'Aarschot, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Louvain II;

Mme Brees...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT