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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, Mme Buyse A.-M., juge au tribunal de police de Flandre occidentale

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 16 décembre 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, Mme Buyse A.-M., juge au tribunal de police de Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 19 décembre 2014 sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers :

- Mme Bresseleers I., juge au tribunal de première instance d'Anvers;

- M. Jansen G., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale;

- Mme Traest I., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Par arrêté royal du 19 décembre 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er...

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