Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 février 2024, M. Peiffer A., collaborateur sous contrat

Ordre judiciaire

Par arrêté ministériel du 19 février 2024, M. Peiffer A., collaborateur sous contrat, est temporairement délégué aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Luxembourg.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation...

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