Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêtés royaux du 3 décembre 2017, - M. Floren D., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux

Par arrêtés royaux du 3 décembre 2017,

- M. Floren D., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

- Mme Van de Putte A., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est nommée Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

- M. Caers F., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2017,

- M. Petitat J., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.

- M. Hecq R., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est nommé Officier de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT