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Ordre judiciaire. - Ordres civiques Par arrêté royal du 17 février 2022 : - la Croix de 1 ère classe est décernée à : {bullet} M. De Mot L.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire. - Ordres civiques

Par arrêté royal du 17 février 2022 :

- la Croix de 1 ère classe est décernée à :

• M. De Mot L., avocat général près la cour d'appel d'Anvers ;

• Mme Deneulin G., avocat général honoraire près la cour d'appel de Bruxelles ;

• MM.

• Holsters L., avocat général près la cour d'appel d'Anvers ;

• Nouwynck L., procureur général honoraire près la cour d'appel de Bruxelles ;

• Vandenbruwaene P., procureur général près la cour d'appel d'Anvers ;

• Van Ingelgem P., avocat général honoraire près la cour d'appel d'Anvers.

- la Médaille de 1 ère classe est décernée à :

• MM.

• Claes F., avocat général près la cour d'appel d'Anvers ;

• De Keyzer F., procureur du Roi près le parquet d'Anvers ;

• De Waele D., avocat général près la cour d'appel d'Anvers ;

• Embrechts J., avocat général près la cour du travail d'Anvers ;

• Jacobs P., président de chambre à la cour d'appel de Mons ;

• Mmes

• Knapen L., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers ;

• Lenaers K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers ;

• M. Nys Ch., conseiller à la cour d'appel d'Anvers ;

• Mmes

Peeters V., président de chambre à la cour...

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