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Ordre judiciaire. - ERRATA Par arrêtés royaux du 2 février 2016 : - Sont à l'article 1er, de l'arrêté royal du 6 janvier 2016, par lequel Mme Konsek T.

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Vincent

Ordre judiciaire. - ERRATA

Par arrêtés royaux du 2 février 2016 :

- Sont à l'article 1er, de l'arrêté royal du 6 janvier 2016, par lequel Mme Konsek T., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, est nommé conseiller à la Cour de cassation, les mots « en remplacement de M. Close F. » remplacés par les mots « en remplacement de M. Simon A. ».

Est l'article 2 du même arrêté royal du 6 janvier 2016, remplacé par la disposition suivante: « Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de le prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2016 ».

- Sont à l'article 1er, de l'arrêté royal du 6 janvier 2016, par lequel M. Lugentz F., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller à la Cour de cassation, les mots « en remplacement de M. Simon A. » remplacés par les mots « en...

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