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21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation de la « Vlaamse Vereniging voor ICT-personeel » (Association flamande pour le personnel TIC)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, article 3 ;

Vu le décret du 27 juin 2012 concernant l'autorisation à créer une association flamande pour le personnel TIC, article 3, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand ;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 21 mars 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :

« § 2. Les agences avec personnalité juridique relevant du domaine politique de la Gouvernance publique sont :

  1. « Jobpunt Vlaanderen » ;

  2. la « Vlaamse Vereniging voor ICT-personeel ». ».

Art. 2. Dans l'article 3, alinéa premier, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du...

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