Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2004 Mme Oosterbosch, J., avocat, est nommée avocat à la Cour de cassation. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 20 juillet 2004 Mme Oosterbosch, J., avocat, est nommée avocat à la Cour de cassation.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit...

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