9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi par la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » d'une subvention à l'a.s.b.l. « Syntra provincies Antwerpen en Vlaams-Brabant vzw » pour l'acquisition, la nouvelle construction, ou la transformation de bâtiments
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen), notamment l'article 38, § 2, premier alinéa, 3°, remplacé par le décret du 20 avril 2012 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 relatif à l'agrément et au subventionnement de centres pour la formation d'indépendants et de petites et moyennes entreprises, visés dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) dans le cadre de la fourniture de services d'intérêt général, notamment les articles 34 et 35 ;
Vu les avis du conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen », rendus les 24 janvier 2014 et 28 février 2014 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 avril 2014 ;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend par :
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arrêté du 12 juillet 2013 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 relatif à l'agrément et au subventionnement de centres pour la formation d'indépendants et de petites et moyennes entreprises, visés dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) dans le cadre de la fourniture de services d'intérêt général ;
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centre : l'a.s.b.l. « Syntra Provincies Antwerpen en Vlaams-Brabant vzw », reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 ;
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conseil d'administration : le conseil d'administration de Syntra Vlaanderen ;
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« Syntra Vlaanderen » : l'agence autonomisée externe de...
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