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5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant prolongation temporaire de l'agréation de l'ASBL OIKOS comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence dénommée 'Haus Jordan' et sise Nispert 31, 4700 Eupen

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,

Vu les articles 4 à 6 du décret du 9 mai 1994 portant agréation d'institutions accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse et portant octroi de subsides en vue de l'expropriation, l'achat, la construction, la location, la remise en état et l'équipement d'habitations destinées à l'accueil d'urgence, modifié par les décrets des 4 mars 1996, 21 octobre 1996, 18 mars 2002, 25 juin 2007 et 16 juin 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu la demande de prolongation d'agréation introduite le 14 décembre 2009 par l'ASBL OIKOS;

Considérant qu'il n'y a toujours pas d'attestation de sécurité incendie,

Arrête :

Article 1er. L'agréation de l'ASBL OIKOS comme pouvoir organisateur d'une institution...

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