27 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs pour le programme de formation 'orientation sociale' au sein du parcours d'intégration civique primaire
Le Gouvernement fllamand
Vu l'article 13, § 3 du décret du 28 février 2003 relatif à la politique flamande d'intégration civique, modifié par le décret du 14 juillet 2006;
Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 10 mars 2008;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 3 juin 2008, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend par : 1° décret : le décret du 28 février 2003 relatif à la politique flamande d'intégration civique;
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Ministre : le Ministre flamand chargé de la politique d'intégration civique;
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intégrant : la personne physique, visée à l'article 2, 6°, du décret;
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orientation sociale : le programme de formation au sein du parcours d'intégration civique primaire, visé à l'article 13, § 1er, alinéa deux du décret.
Dans le présent arrêté la forme masculine réfère aux hommes comme aux femmes.
Art. 2. § 1er. L'orientation sociale a pour but d'offrir à l'intégrant des stratégies pour trouver et traiter de manière autonome l'information nécessaire afin de pourvoir à ses besoins personnels.
Les objectifs de l'orientation sociale sont des objectifs d'aptitudes. Les objectifs d'aptitudes sont fixés à l'annexe au présent arrêté.
§ 2. Les objectifs visés au § 1er, alinéa deux, s'acquièrent dans les environnements d'apprentissage suivants :
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ville et pays;
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situation de séjour;
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famille;
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travail;
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habitat;
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santé;
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enseignement;
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services publics;
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mobilité;
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consommation;
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loisirs.
Le bureau d'accueil organise le programme de formation 'orientation sociale' de telle manière que l'intégrant acquiert les objectifs, visés au § 1er, alinéa deux, au sein des environnements d'apprentissage, visés au premier alinéa, qui correspondent à ses besoins.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Art. 4. Le Ministre flamand qui a la politique d'intégration civique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 juin 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
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PEETERS
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,
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KEULEN
Annexe. Objectifs d'aptitudes pour le programme de formation "orientation sociale"
au sein du parcours d'intégration...
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