Notariat Par arrêté royal du 22 novembre 2013, entrant en vigueur le 1er septembre 2014, est acceptée la démission de M. Van Roosbroeck J.

Notariat

Par arrêté royal du 22 novembre 2013, entrant en vigueur le 1er septembre 2014, est acceptée la démission de M. Van Roosbroeck J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du dixième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 décembre 2013, entrant en vigueur le 1er septembre 2014, est acceptée la démission de M. Van Roosbroeck J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du onzième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le...

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