Notariat Par arrêté royal du 16 juin 2015, entrant en vigueur le 16 mai 2016, est acceptée la démission de M. de Francquen, E.

Notariat

Par arrêté royal du 16 juin 2015, entrant en vigueur le 16 mai 2016, est acceptée la démission de M. de Francquen, E., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Namur (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 2015, entrant en vigueur le 11 mai 2016, est acceptée la démission de Mme Vandermeersch, L., de ses fonctions de notaire associée à la résidence d'Audenarde.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation...

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