Notariat Par arrêté royal du 24 février 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Vanlerberghe C.

Notariat

Par arrêté royal du 24 février 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Vanlerberghe C., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale. La résidence est fixée à Hooglede.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du...

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