Notariat Par arrêté royal du 28 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Meyer P.
Notariat
Par arrêté royal du 28 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Meyer P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 décembre 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Roberti de Winghe G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Louvain (territoire du deuxième canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 18 janvier 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur :
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Smeets K., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Hasselt (territoire du premier canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lecomte A., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Braine-le-Comte.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 février 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Pede A., de ses fonctions de notaire associée à la résidence de Merelbeke.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 28 avril 2015, entrant en vigueur le 7 février 2016, est acceptée la démission de M. Glorie F., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Zwijndrecht.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 26 décembre 2015 :
- entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 7 février 2016, M. Buyssens F., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
La résidence est fixée à Zwijndrecht.
- entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour :
- M. Vanhaeren Ph., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Limbourg.
La résidence est fixée à Hasselt (territoire du premier canton).
- M. De Vuyst L., master en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.
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