Notariat Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur à la date du 1er janvier 2015, est acceptée, la démission de M. Caprasse, E.

Notariat

Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur à la date du 1er janvier 2015, est acceptée, la démission de M. Caprasse, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Grâce-Hollogne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat...

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