Notariat Par arrêté royal du 17 février 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande
Notariat
Par arrêté royal du 17 février 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Duffel G. de ses fonctions de notaire à la résidence de Lochristi.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 21 mai 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Behets-Wydemans Y. de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 25 juin 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Damme S. de ses fonctions de notaire à la résidence de La Panne.
Par arrêté royal du 31 juillet 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Nobels L. de ses fonctions de notaire à la résidence de De Haan.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 septembre 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Watillon S. de ses fonctions de notaire à la résidence de Namur (territoire du deuxième canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions..
Par arrêtés royaux du 9 avril 2024, entrant en vigueur à la date de prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour :
- Mme Kuijpers A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton).
- Mme De Prest J., titulaire d'un master en droit, notaire associée à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.
La résidence est fixée à Gand (territoire du cinquième canton).
- Mme De Groote S., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Lochristi, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.
La résidence est fixée à Lochristi.
- M. Vanden Driessche F., titulaire d'un master en droit, notaire associé à la résidence de De Haan, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.
La résidence est fixée à De Haan.
- Mme...
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