Notariat Par arrêté ministériel du 30 juin 2020, entrant en vigueur le même jour, - il est mis fin à la désignation de Mme Van Deun M.

Notariat

Par arrêté ministériel du 30 juin 2020, entrant en vigueur le même jour,

- il est mis fin à la désignation de Mme Van Deun M., en tant que membre suppléant du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand.

- Mme Verduyn D. est désignée, pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires, pour la province du Brabant flamand, en tant que membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les...

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