Notariat. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2016, entrant en vigueur le 3 octobre 2017, est acceptée, la démission de M. Van den Bossche, A.

Notariat. - Démission

Par arrêté royal du 22 décembre 2016, entrant en vigueur le 3 octobre 2017, est acceptée, la démission de M. Van den Bossche, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Vorselaar.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil...

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