19 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau `soins de l'accident vasculaire cérébral'
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, articles 11, 20, 66 et 67;
Vu l'arrêté royal du 19 avril 2014 rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables au réseau "soins de l'accident vasculaire cérébral", article 1er;
Vu l'avis du Conseil national des établissements hospitaliers, section Programmation et Agrément, donné le 11 octobre 2012;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 février 2014;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 mars 2014;
Vu l'avis n° 55.549/3 du Conseil d'Etat, donné le 31 mars 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le réseau 'soins de l'accident vasculaire cérébral' vise à proposer des circuits de soins, dans une zone déterminée, aux patients victimes d'un accident vasculaire cérébral aigu, dans le cadre d'un accord de collaboration transinstitutionnel formalisé juridiquement.
Art. 2. Le réseau 'soins de l'accident vasculaire cérébral' propose au moins un circuit de soins destiné aux patients victimes d'un AVC ischémique aigu et d'un AVC hémorragique aigu, et composé des modalités suivantes:
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en cas d'intervention d'un service mobile d'urgence, le médecin de ce service mobile d'urgence, en application de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié, indique un hôpital disposant d'un programme de soins de base "soins de l'accident vasculaire cérébral aigu" ou d'un programme de soins spécialisé "soins de l'accident vasculaire cérébral impliquant des procédures invasives", comme l'hôpital le plus approprié.
Le médecin du service mobile d'urgence accompagne le patient jusqu'à la fonction soins urgents spécialisés ou s'assure que les soins au patient sont pris en charge par un médecin de l'hôpital en question;
Le médecin du service mobile d'urgence transmet les informations médicales nécessaires au médecin urgentiste traitant et au neurologue traitant.
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le patient qui se trouve dans un hôpital ou un service hospitalier, ou qui arrive au service des urgences d'un hôpital ne disposant pas d'un programme de soins de...
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