4 MARS 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 25 avril 1979;
Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1996 nommant les membres de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement :
-
en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs :
MM. :
DE BRUYCKER, Daniel, à Péruwelz;
HUYBRECHTS, Alfons, à Scherpenheuvel-Zichem;
EECKMAN, Jean-Pierre, à Knokke-Heist;
DI STEFANO, Umberto, à Braine-l'Alleud.
Membres suppléants :
MM. :
LEBAILLY, Jean, à Saint-Ghislain;
METDEPENNINGEN, Kamiel, à Tessenderlo;
Mme DEPAEPE, Jenny, à Lendelede;
M. LEMAIRE, Michel, à Mons.
-
en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
MM. :
HUMBERT, Jean-Claude, à Virton;
BOURGUET, Marc, à Stavelot;
LICATA, François, à La Louvière;
LOUVIAUX, Michel, à Clavier.
Membres suppléants :
M. LOOTENS, Paul, à Pont-à-Celles;
Mme DOMBRECHT, Anne, à Profondeville;
MM. :
CORNEILLIE, Mario, à Ypres;
NIHOUL, Louis, à Hamois.
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