Décharges et nominations à l'occasion de l'entrée en vigueur des articles 178 à 195 et 201 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses Par arrêté royal du 25 avril 2014

Décharges et nominations à l'occasion de l'entrée en vigueur des articles 178 à 195 et 201 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses

Par arrêté royal du 25 avril 2014, entrant en vigueur le 2 mai 2014, M. Wim Coumans est déchargé de sa fonction de membre du comité de direction et vice-président de l'Autorité des Services et Marchés Financiers. M. Wim Coumans est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction de vice-président et membre du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, entrant en vigueur le 2 mai 2014, M. Albert Niesten est déchargé de sa fonction de Secrétaire général de l'Autorité des Services et Marchés Financiers. M. Albert Niesten est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction de Secrétaire général de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT