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28 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 20;

Vu l'arrêté du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque »;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque »,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres pour la section « cardiologie non chirurgicale » du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque :

Dr Mairesse, Georges, 6700 Arlon;

Dr Hanet, Claude, 6043 Ransart;

Dr Benit, Edouard, 3740 Beverst-Bilzen;

Dr Pasquet, Agnès, 1410 Waterloo;

Dr Claeys, Marc, 2O7O Zwijndrecht;

Dr Gevaert, Sofie, 9000 Gent;

Dr Raes, David, 2630 Aartselaar;

Dr Morissens, Marielle, 1651 Lot.

Sont nommés membres pour la section « chirurgie cardiaque » du Collège...

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