4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982 et 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de juges sociaux et de conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;
Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles :
- au titre d'employeur :
Mr AUQUIER Baudouin, à OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE;
Mr DETHISE Dominique, à SINT-PIETERS-LEEUW;
Mme KOHNENMERGEN Sonja, à MOLENBEEK-SAINT-JEAN;
Mr POWIS DE TENBOSSCHE Michaël, à WOLUWE-SAINT-LAMBERT;
Mr THONON Pierre, à UCCLE;
Mr VANDERHAEGEN Jean-Christophe, à BEERSEL;
Mme VERMEERSCH Catherine, à BRUXELLES;
- au titre de travailleur ouvrier :
Mr VANDENABEELE Philippe, à RIXENSART;
Mr VOLCKERIJCK Daniel, à SILLY;
- au titre de travailleur employé :
Mr BRIEDIS Gunars, à BRAINE-LE-COMTE;
Mr CHARLIER Serge, à WAVRE;
Mr NOEL Bernard, à FLEURUS;
Mr PARDON Robert, à BERCHEM-SAINTE-AGATHE;
Mr PYNAERT Claude, à NIVELLES.
Art. 2. Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège :
- au titre d'employeur :
Mr SEBOK Ferenc, à GRACE-HOLLOGNE.
Art. 3. Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège division Namur-Dinant :
- au titre de travailleur ouvrier :
Mr HANSEVAL Philippe, à NAMUR.
Art. 4. Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Mons :
- au titre d'employeur :
Mr DEMEESTER Alain, à LA LOUVIERE;
Mr LEROY Michel, à ANTOING;
- au titre de travailleur ouvrier :
Mr LEROY Pascal, à BINCHE;
Mr VIROUX Christian, à FARCIENNES;
- au titre de travailleur employé :
Mme JACQUEMIN Nathalie, à MANAGE.
Art. 5. Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi - Mons division Mons :
- au titre d'employeur :
Mr STOQUART Dimitri, à MONS;
- au titre de travailleur ouvrier :
Mme DE BEER Marie-Christine, à LA...
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