24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil national de l'Ordre des architectes
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, l'article 34, alinéa 1er, b jusqu'à e;
Considérant l'appel à candidatures concernant la composition du conseil national de l'Ordre des architectes, publié au Moniteur belge du 10 mars 2014;
Vu la candidature de M. Stéphan Sanders pour être nommé membre du conseil national parmi les architectes-fonctionnaires communaux ou provinciaux;
Considérant que M. Stéphan Sanders satisfait à la condition légale figurant à l'article 34, alinéa 1er, b, de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, vu qu'il travaille comme architecte fonctionnaire auprès de la ville de Namur;
Considérant la lettre du 7 novembre 2013 dans laquelle le Conseil francophone et germanophone de l'Ordre des architectes demande que le mandat de M. Stéphan Sanders au sein du conseil national soit renouvelé;
Considérant le fait que M. Stéphan Sanders est familier du fonctionnement du conseil national vu qu'il a déjà été nommé comme membre du conseil national de l'Ordre des architectes;
Vu la candidature de M. Koen Van de vreken pour être nommé membre du conseil national parmi les membres du personnel enseignant des écoles d'architecture, pour les écoles d'architecture de l'Etat;
Considérant que M. Koen Van de vreken satisfait à la condition légale figurant à l'article 34, alinéa 1er, c, de la même loi, vu qu'il est architecte et professeur principal à l'Université d'Anvers;
Considérant que M. Koen Van de vreken est familier du fonctionnement du Conseil national, car il siège déjà comme membre du conseil national de l'Ordre des architectes;
Considérant que M. Koen Van de vreken a, parallèlement à sa fonction de professeur, aussi obtenu de la connaissance et de l'expérience au cours de sa fonction de chef du département de l'« Artesis Hogeschool Antwerpen » pendant la période 2008 jusque 2013 inclus;
Considérant que M. Koen Van de vreken intervient comme conseiller concernant la reconnaissance des diplômes étrangers;
Vu la candidature de M. Abdelkader Boutemadja pour être nommé membre du conseil national parmi les membres du personnel enseignant des écoles d'architecture, pour les écoles d'architecture officielles subventionnées;
Considérant que M. Abdelkader Boutemadja satisfait à la condition légale figurant à l'article 34, alinéa 1er, c, de la même loi, vu qu'il est architecte et enseignant à la faculté d'architecture de l'Université de Liège;
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