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Modification des règles de participation d'EuroMillions du 23 octobre 2019 Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale

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Vincent

Modification des règles de participation d'EuroMillions du 23 octobre 2019

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et l'article 11, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 1 avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale ;

Vu les Règles de participation d'EuroMillions du 23 octobre 2019 ;

Le Comité de direction de la Loterie Nationale a arrêté, en sa séance du 27 avril 2022, les dispositions réglementaires modificatives suivantes:

Article 1er. A l'article 2, § 1, alinéa 3, des Règles de participation d'EuroMillions du 23 octobre 2019 les mots « (ou Bulletin...

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