19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 87, § 3, remplacé par la loi du 8 août 1988;
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 54, alinéa 1er, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, article 102, § 1er, alinéa 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées;
Vu l'avis rendu le 5 juillet 2013 par le comité de concertation de base;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 juillet 2013;
Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget et de Personnel, donné le 19 juillet 2013;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Personnes handicapées;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées est remplacé par ce qui suit :
Le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées est fixé comme suit :
Directeur délégué . . . . . 1
Conseiller
Adjoint ou conseiller adjoint (*) . . . . . 4
Conseiller pédagogique
Adjoint pédagogique ou conseiller pédagogique adjoint (*) . . . . . 2
Premier assistant social
Assistant social ou assistant social principal (*) . . . . . 2 (**)
Premier assistant
Assistant ou assistant principal (*) . . . . . 1
Premier assistant sur le lieu de travail
Assistant sur le lieu de travail ou assistant principal sur le lieu de travail (*) . . . . . 2
Premier comptable
Comptable ou comptable principal (*) . . . . . 1
Premier rédacteur
Rédacteur ou rédacteur principal (*)...
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