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22 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel établissant le modèle du passeport sportif pour jeunes et de la fiche médicale dans le motocross

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 4, alinéa deux, 19 et 20, modifié par les décrets des 20 décembre 1996 et 19 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 établissant les conditions de participation aux courses et épreuves de motocross, notamment les articles 11 et 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand,

Arrête :

Article 1er. Le passeport sportif pour jeunes, visé à l'article 13, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 établissant les conditions de participation aux courses et épreuves de motocross, est conforme au modèle figurant à l'annexe I du présent arrêté. Le format du livret est de 8,5 cm x 12,5 cm.

Art. 2. En exécution de l'article 11, § 3, de...

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