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Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux M (2013) 4 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3

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Vincent

Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux M (2013) 4

Le Comité de Ministres Benelux,

Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par les Protocoles du 10 juin 1981 et du 23 novembre 1984;

Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 3 juin 2013 de la démission, avec effet au 1er juin 2013, de M. A. Hammerstein de ses fonctions de juge suppléant à la Cour de justice Benelux;

Sur la proposition du Ministre néerlandais de la Sécurité et de la Justice,

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